Mailer.ma

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation des services Mailer.ma — messagerie professionnelle en marque blanche et enregistrement de domaines .ma associés — par ses clients.

Dernière mise à jour : 30 août 2026

Article 1

Objet

Mailer.ma est un service édité et exploité par Clouder SARL, immatriculée au Maroc, dont le siège est situé N 25 Kissariat Ahmed Kriem, Rue Abderrahman Chenguitti, Kebibat, Rabat.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles Mailer.ma met à disposition ses services et celles dans lesquelles le Client les utilise. Elles s'appliquent à l'ensemble des services proposés par Mailer.ma : hébergement de messagerie professionnelle, boîtes mail, alias et redirections, et — le cas échéant — enregistrement de noms de domaine .ma associés.

Toute commande, souscription ou utilisation d'un service Mailer.ma implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par le Client.

Article 2

Acceptation et modification des conditions

En créant un compte ou en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter intégralement.

Mailer.ma se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution de ses services ou de la réglementation applicable.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du service. Le Client est invité à consulter régulièrement la version la plus récente publiée sur mailer.ma/terms.

Article 3

Description des services

Mailer.ma fournit des services de messagerie professionnelle en marque blanche, sur le domaine choisi par le Client. Chaque plan est décrit sur le site au moment de la commande, avec ses caractéristiques techniques (nombre de boîtes, espace de stockage), sa durée et son tarif.

Lorsque le Client demande l'enregistrement d'un nouveau domaine .ma via Mailer.ma, cet enregistrement est réalisé par l'intermédiaire d'un prestataire accrédité par l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) et reste soumis à la décision de nommage de l'ANRT.

Article 4

Compte client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et à les actualiser sans délai en cas de changement.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Mailer.ma ne saurait être tenue responsable d'un accès non autorisé résultant d'une négligence du Client dans la protection de ses identifiants.

Le Client informe immédiatement Mailer.ma de toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 5

Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser les services conformément à la loi, aux présentes CGU et aux bonnes pratiques en vigueur.

Le Client s'interdit d'héberger ou de diffuser tout contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, portant atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers.

Le Client s'interdit d'utiliser les services à des fins d'envoi de courriers non sollicités (spam), d'hameçonnage (phishing), de diffusion de logiciels malveillants ou de toute activité portant atteinte à la sécurité des réseaux.

Le Client est seul responsable des contenus qu'il publie, stocke ou transmet par l'intermédiaire des services.

En cas de manquement grave ou de contenu manifestement illicite, Mailer.ma peut suspendre ou résilier le service concerné, sans préavis lorsque la sécurité, la réglementation ou les droits de tiers l'exigent, et sans que cette mesure n'ouvre droit à remboursement.

Article 6

Tarifs et paiement

Les tarifs des services sont indiqués sur le site au moment de la commande, en dirhams marocains (DH), toutes taxes comprises sauf mention contraire.

Le paiement s'effectue à la commande via les moyens de paiement proposés par Mailer.ma (carte bancaire internationale, carte marocaine). Le service est activé après confirmation du paiement.

En cas de défaut de paiement à l'échéance, Mailer.ma peut suspendre puis résilier le service concerné, après information du Client.

Mailer.ma se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; les nouveaux tarifs s'appliquent aux renouvellements et aux nouvelles commandes.

Article 7

Durée, renouvellement et résiliation

Les services sont souscrits pour la durée choisie lors de la commande (annuelle ou semestrielle) et se renouvellent selon les modalités précisées pour chaque service.

Mailer.ma informe le Client de l'échéance de ses services et lui permet de procéder au renouvellement avant expiration.

Le Client peut résilier un service à tout moment depuis son tableau de bord ou en contactant le support, sous réserve des conditions propres à chaque service.

Article 8

Disponibilité et responsabilité

Mailer.ma met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité de ses services, sans garantie d'absence totale d'interruption.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance planifiée, mise à jour de sécurité ou pour des causes indépendantes de la volonté de Mailer.ma (force majeure, défaillance d'un tiers, etc.).

La responsabilité de Mailer.ma ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données non imputable à Mailer.ma, ou l'utilisation faite des services par le Client.

Il appartient au Client de réaliser ses propres sauvegardes des données qu'il exploite dans le cadre des services.

Article 9

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et les services de Mailer.ma (marques, logos, interfaces, textes, documentation) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Mailer.ma ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Le Client conserve l'entière propriété des contenus et données qu'il exploite au moyen des services.

Article 10

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel du Client est régi par la Politique de Confidentialité de Mailer.ma, conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Cette politique précise les données collectées, leurs finalités, leurs destinataires ainsi que les droits du Client et les modalités pour les exercer.

Article 11

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rabat.